Les tarifs de l'office
Remise exceptionnelle de 10% des émoluments (applicable sur la part d'émolument calculée sur la tranche d'assiette supérieur à 100.000 €) pour les donations supérieures à 5.000.000 €, du 24 décembre 2023 au 10 janvier 2024. Pour les donations supérieures à 10 000 000€
Fiche des tarifs de l'office
Format : pdf |
Poids : 89Ko